Successible (adjectif)

Adjectif

Jurisprudence
Qui est habile à succéder, qui a droit à la succession. "Le parent qui se trouve à l'ouverture de la succession."
Il signifie aussi Qui donne droit à la succession. "Parent au degré ."

Dictionnaire d'Emile Littré

Adjectif

Terme de jurisprudence. Il se dit d'un degré de parenté qui rend habile à succéder. Parent au degré . à défaut de parents au degré dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout, Cod. civ. art. 755.
    Il se dit aussi des personnes. Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve à l'époque de l'ouverture de la succession, sont toujours réputés faits avec dispense du rapport, Cod. civ. art. 487.
    Substantivement, le , le parent au degré .

ÉTYMOLOGIE
    Lat. successum, supin de succedere, succéder.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

T. de Jurispr. Qui est ou qui rend habile à succéder. "À défaut de parents au degré dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout."

Emplacement dans le dictionnaire :

subversif subversion suc succédané succeder succéder succès

successeur successibilité successif succession successivement successoral

succin succinate succinct succinctement succiné succinée succinone

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...le père ou la mère survivant, a l'usufruit du tiers des biens auxquels il ne succède pas en propriété. 755. Les parens au-delà du douzième degré ne succèdent pas. à défaut de parens au degré successible dans une ligne, les parens de l'autre ligne succèdent pour le tout. Chapitre IV des successions irrégulières section Ire des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la...

Citation n°2 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...les père ou mère ne laissent ni descendans ni ascendans, ni frères ni soeurs. 758. L'enfant naturel a droit à la totalité des biens, lorsque ses père ou mère ne laissent pas de parens au degré successible. 759. En cas de prédécès de l'enfant naturel, ses enfans ou descendans peuvent réclamer les droits fixés par les articles précédens. 760. L'enfant naturel ou ses descendans sont tenus d'imputer sur...

Citation n°3 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...les autres biens passent aux frères et soeurs naturels, ou à leurs descendans. Section II des droits du conjoint survivant et de la république 767. Lorsque le défunt ne laisse ni parens au degré successible, ni enfans naturels, les biens de sa succession appartiennent au conjoint non divorcé qui lui survit. 768. à défaut de conjoint survivant, la succession est acquise à la république. 769. Le conjoint...

Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...au nom des absens ou non présens, sont définitifs : ils ne sont que provisionnels, si les règles prescrites n'ont pas été observées. 841. Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession. 842....

Citation n°5 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...retenir le don entre-vifs, ou réclamer le legs à lui fait, jusqu'à concurrence de la portion disponible. 846. Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, doit également le rapport, à moins que le donateur ne l'en ait dispensé. 847. Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de...